Gérard Canovas

De:	Gérard Canovas premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au bénéfice du congé de fin d'activité prévu au titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000269497 (source JORF)

admission

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Canovas (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"

JORFTEXT000000251523 (source JORF)

inscription

24 Avril 2004 24/04/2004

De:	Canovas (Gérard)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000590677 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Gérard Canovas
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-09-01"

JORFTEXT000000398863 (source JORF)

promotion

10 Mai 2000 10/05/2000

De:	Gérard Canovas
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000217797 (source JORF)

inscription

10 Mai 2000 10/05/2000

De:	Canovas (Gérard)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000755847 (source JORF)

désignation

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Gérard Canovas
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-09-01"

JORFTEXT000000196062 (source JORF)

promotion

22 Septembre 1996 22/09/1996

De:	Gérard Canovas
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000195273 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1996 10/08/1996

De:	Canovas (Gérard) conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président suppléant de la commission régionale d'agrément
Remplace:	M. Veyer (Jean-Bernard)
Groupe:	Commission régionale d'agrément

suppleant
president

JORFTEXT000000366627 (source JORF)

désignation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Gérard Canovas
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000347996 (source JORF)

désignation

28 Août 1993 28/08/1993

De:	Gérard Canovas administrateur civil
Objet:	conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1993-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000362686 (source JORF)

intégration

12 Août 1993 12/08/1993

De:	Gérard Canovas
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000345818 (source JORF)

promotion

22 Novembre 1992 22/11/1992

De:	Canovas (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000160903 (source JORF)

inscription

19 Janvier 1992 19/01/1992

De:	Canovas (Gérard) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	conseiller de tribunal administratif au titre de la mobilité
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000535966 (source JORF)

détachement

16 Mars 1991 16/03/1991

De:	Canovas (Gérard) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1991-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000708149 (source JORF)

affectation

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Gérard Canovas administrateur civil de 2e classe
Objet:	conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000717112 (source JORF)

nomination

19 Juillet 1990 19/07/1990