Gérard Canovas

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérard Canovas
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000269497(source JORF)
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Canovas (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Canovas (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Gérard Canovas
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Gérard Canovas
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Canovas (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Gérard Canovas
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Gérard Canovas
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Canovas (Gérard)
conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président suppléant de la commission régionale d'agrément
Remplace:M. Veyer (Jean-Bernard)
Groupe:
Commission régionale d'agrément
suppleant
president
JORFTEXT000000366627(source JORF)
désignation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Gérard Canovas
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Gérard Canovas
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000362686(source JORF)
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Gérard Canovas
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000345818(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Canovas (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000160903(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992
De: Canovas (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseiller de tribunal administratif
date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000535966(source JORF)
détachement
16 Mars 199116/03/1991
De: Canovas (Gérard)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1991-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000708149(source JORF)
affectation
30 Août 199030/08/1990
De: Gérard Canovas
administrateur civil de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000717112(source JORF)
nomination
19 Juillet 199019/07/1990
De: Gérard Canovas
Objet:
administrateur civil de 2e classe
JORFTEXT000000717112(source JORF)
détachement
19 Juillet 199019/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.